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Ce service aide au financement lié à la Chine (prêts syndiqués, financement de projets) conformément à la loi bancaire chinoise, à la loi sur les changes et aux réglementations SAFE. Nous rédigeons des contrats de prêt et des documents de garantie (hypothèques, gages conformes à la loi chinoise sur la propriété ), aidons à l'enregistrement des garanties (centres d'enregistrement des propriétés et des actions en Chine) et garantissons le respect des règles de gestion de la dette extérieure de la Chine. Pour les entreprises chinoises, nous conseillons sur le financement à l'étranger (approbation SAFE pour l'enregistrement de la dette étrangère) ; pour les prêteurs étrangers, nous fournissons des conseils sur les règles chinoises en matière de risque de crédit. Nous résolvons les litiges de financement conformément au droit chinois des contrats et garantissons le respect des conditions du prêt devant les tribunaux chinois.

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Services juridiques chinois en matière de financement transfrontalier (basés sur la loi chinoise)