Services juridiques d'émission d'obligations axés sur la Chine (basés sur la loi chinoise)

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Ce service assiste les clients dans les émissions d'obligations liées à la Chine (obligations Panda onshore, obligations offshore émises par des entités chinoises) conformément à la loi chinoise sur les valeurs mobilières et aux réglementations chinoises sur la gestion des obligations d'entreprise . Nous conseillons sur les procédures d'émission (approbation CSRC/National Development and Reform Commission), rédigeons des prospectus et des documents d'offre (conformes aux règles de divulgation de la Chine) et garantissons le respect des exigences chinoises de cotation des obligations (Shanghai/Shenzhen Stock Exchange, HKEX). Nous nous coordonnons avec les souscripteurs et les régulateurs chinois, conseillons sur les conditions des obligations (paiement des intérêts, remboursement) alignées sur la loi chinoise et gérons la conformité post-émission (rapports annuels conformément aux règles chinoises sur les valeurs mobilières).

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