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Services de recherche d'actifs axés sur la Chine (basés sur la loi chinoise)
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Description du produit
Emballage & livraison
Ce service effectue le traçage des actifs juridiques en Chine pour les cas de litige/d'exécution, en respectant le droit de procédure civile et les règles d'application de la Chine. Nous localisons les actifs des débiteurs judiciaires (comptes bancaires, biens immobiliers, capitaux propres) via les bases de données officielles de Chine (enregistrement de la propriété, registres d'entreprise), collectons des preuves valides (documents notariés, certifications officielles) conformes à la loi chinoise sur les preuves et fournissons des rapports détaillés sur les actifs pour soutenir l'application des lois par les tribunaux chinois. Nous nous coordonnons avec les tribunaux chinois pour geler/saisir les actifs, garantissant ainsi le respect des règles procédurales chinoises et protégeant les droits des clients à recouvrer leurs dettes.
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